CONTACT
Contact

Droit de la propriété intellectuelle

L’équipe dédiée à la propriété intellectuelle propose à ses clients une offre globale de protection et de défense de leurs actifs  incorporels. Elle dispose d’un réseau de correspondants locaux de confiance, composé notamment de Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et d’avocats spécialisés, situés dans le monde entier et plusparticulièrement en Asie, aux  Etats-Unis et en Amérique du Sud. 

 

Marques, noms de domaine et dessins et modèles : 

  • Gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle 
  • Recherches d’antériorités et dépôts (France, Europe, Monde, dépôts locaux à l’étranger) 
  • Stratégies de contournement d’antériorités (rachats, accords de coexistence, actions en déchéance ou nullité)
  • Surveillance (monde) 
  • Contrats d’exploitation (licences, cessions, etc.) 
  • Audits dans le cadre de dossiers de fusions – acquisitions (audits de contrats, validité de clauses de cession, audit de portefeuilles de marques, valorisation de marques etc.)
  • Contentieux devant les offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO et OMPI) 
  • Contentieux devant les juridictions civiles et pénales (saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon)

 

Propriété Littéraire et Artistique 

  • Dépôts probatoires (SACD, INPI)
  • Contrats (licences, cessions, accords de confidentialité, contrats de recherche et développement, transferts de savoir-faire, etc.)
  • Précontentieux (discussions amiables, protocoles transactionnels), médiations, conciliation  
  • Contentieux devant les juridictions civiles et pénales (saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon de droits d’auteurs et de droits voisins, etc.)

 

Concurrence déloyale et parasitisme 

  • Contentieux devant le Tribunal de commerce et les juridictions civiles sur le fondement de la concurrence déloyale, associé ou non à un droit de propriété intellectuelle 
Julie Niddam
Anne Laporte
  • 50 rue de Rivoli - 75004 PARIS

Tous droits réservés 2024 – Kosmos Avocats – Mentions légales – Politique de confidentialité

Dorothée GUILLOT-TANTAY

dguillot-tantay@kosmos-avocats.com

+33(6) 89 15 97 77

Linkedin

Dorothée GUILLOT-TANTAY est avocate au barreau de Paris depuis 2005.

Elle possède une solide expérience dans le domaine du droit de l’Immobilier et de la Construction.

Animée d’une dynamique entrepreneuriale, Dorothée GUILLOT-TANTAY a fait le choix de privilégier la disponibilité et la réactivité en mettant au service de ses clients sa solide expérience du contentieux et son expertise sectorielle.

Afin de satisfaire une clientèle qualifiée, Dorothée GUILLOT-TANTAY a développé une maitrise complète en Droit de l’Immobilier et de la Construction tant en conseil qu’en contentieux.

Elle a la capacité d’intervenir sur différentes problématiques de conseils en acquisition, ventes et promotions immobilière, construction, baux commerciaux, gestion d’actifs immobiliers et sur des opérations immobilières complexes.

Elle agit également dans le cadre de la prévention et du suivi de contentieux civils et commerciaux. Elle traite à ce titre des problématiques de responsabilité civile contractuelle et délictuelle, de recouvrement de créances et de voies d’exécution.

Elle intervient plus particulièrement auprès de promoteurs, d’investisseurs, de gestionnaires d’actifs et d’utilisateurs.

Dorothée est membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS, organisme professionnel mondial des métiers de l’immobilier, de l’urbanisme et de la construction) depuis 2014.

Anne LAPORTE

al@kosmos-avocats.com 

01 75 77 31 80

Linkedin

Avocate depuis 2015, Anne Laporte a rejoint le cabinet NIDDAM-DROUAS AVOCATS en 2023, après avoir exercé au sein de cabinets marseillais et parisiens spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. 

Anne Laporte intervient sur des problématiques de droits des médias, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies tant en conseil (cessions et licences, CGV et CGU, contrats informatiques, mise en conformité RGPD) qu’en contentieux (actions en nullité, déchéance et oppositions auprès de l’INPI et de l’EUIPO, contrefaçon, concurrence déloyale, contentieux presse, contentieux internet etc.).

Elle est membre de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) depuis 2020. 

Formation

Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’Université de Nice-Sophia Antipolis

Langues

Français

Anglais